SCI PAMPLEMOUSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 678 576, SCI PAMPLEMOUSSES est une SCI créée le 13 janvier 2026. Son siège social est situé 22 RUE de la Fresnaie, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mireille FLEURANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMPLEMOUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI PAMPLEMOUSSES
- SIREN
- 999 678 576
- SIRET (siège)
- 999 678 576 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22999678576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 678 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2026
- Siège social
- 22 RUE de la Fresnaie, 44980, Sainte-Luce-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMPLEMOUSSES
acquisition, administration, gestion, exploitation, vente et mise à disposition de ses associés à titre gratuit ou onéreux de tous immeubles et biens immobiliers en permettant de prévenir les inconvénients d'une éventuelle indivision
Finances de SCI PAMPLEMOUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMPLEMOUSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PAMPLEMOUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44980 Sainte-Luce-sur-LoireSiègeActif
999 678 576 00011 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMPLEMOUSSES
INPIComptes annuels de SCI PAMPLEMOUSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMPLEMOUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMPLEMOUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMPLEMOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPLEMOUSSES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/12378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMPLEMOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMPLEMOUSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2026-01-12
- création
Date d'effet : 13 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI PAMPLEMOUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSES est 999 678 576. Le SIRET de son siège social est 999 678 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22999678576.
Qui dirige SCI PAMPLEMOUSSES ?
SCI PAMPLEMOUSSES est dirigée par Mireille FLEURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMPLEMOUSSES ?
Le siège social de SCI PAMPLEMOUSSES est situé 22 RUE de la Fresnaie, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
SCI PAMPLEMOUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMPLEMOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMPLEMOUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMPLEMOUSSES.
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