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SCI PAMS

Active
Siren490 327 632SCI42520 LUPECréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 327 632. Son siège social est situé 295 rue de Montagnon, 42520 Lupe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CHARDAIRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAMS

Dénomination
SCI PAMS
SIREN
490 327 632
SIRET (siège)
490 327 632 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24490327632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 327 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2006
Siège social
295 RUE DE MONTAGNON, 42520, LUPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMS

gestion administration location disposition d'immeuble bâtis ou non placements de capitaux aliénation sous toutes sés formes aliénation eventuelle des immeubles

Finances de SCI PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMS

JC

JEROME CHARDAIRE

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

MC

MARINE CHARDAIRE

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

SP

SYLVIE PILON

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42520 LUPESiègeActif

    490 327 632 00017 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI PAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMS ?

Le numéro SIREN de SCI PAMS est 490 327 632. Le SIRET de son siège social est 490 327 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490327632.

Qui dirige SCI PAMS ?

SCI PAMS est dirigée par JEROME CHARDAIRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMS ?

Le siège social de SCI PAMS est situé 295 rue de Montagnon, 42520 Lupe.

SCI PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMS.

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