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SCI PAMS

Active
Siren524 663 887SCI49100 ANGERSCréée le 27 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 663 887, SCI PAMS est une SCI créée le 27 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 quai des Carmes, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FAVRE D'ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMS

Dénomination
SCI PAMS
SIREN
524 663 887
SIRET (siège)
524 663 887 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27524663887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 663 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2010
Siège social
18 QUAI DES CARMES, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMS

MB

MATHILDE BARUTEL

Autre

Depuis la création (27 août 2010) · 16 ans

PF

PASCAL FAVRE D'ANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    524 663 887 00015 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-27 · Début d'activité : 2010-08-19

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2010

Questions fréquentes sur SCI PAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMS ?

Le numéro SIREN de SCI PAMS est 524 663 887. Le SIRET de son siège social est 524 663 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27524663887.

Qui dirige SCI PAMS ?

SCI PAMS est dirigée par PASCAL FAVRE D'ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMS ?

Le siège social de SCI PAMS est situé 18 quai des Carmes, 49100 Angers.

SCI PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMS.

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