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SCI PAMS

Active
Siren952 296 788SCI66000 PerpignanCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 296 788, SCI PAMS est une SCI créée le 16 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Philibert DELORME, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE VAILLANT-BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMS

Dénomination
SCI PAMS
SIREN
952 296 788
SIRET (siège)
952 296 788 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10952296788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 296 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2023
Siège social
22 RUE Philibert DELORME, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation

Finances de SCI PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMS

PV

PIERRE VAILLANT-BOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

MS

MYRIAM SEFFAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

C

CATANEWS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    952 296 788 00013 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-07

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI PAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMS ?

Le numéro SIREN de SCI PAMS est 952 296 788. Le SIRET de son siège social est 952 296 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10952296788.

Qui dirige SCI PAMS ?

SCI PAMS est dirigée par PIERRE VAILLANT-BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMS ?

Le siège social de SCI PAMS est situé 22 RUE Philibert DELORME, 66000 Perpignan.

SCI PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMS.

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