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SCI PAMTC

Active
Siren891 139 362SCI86130 JAUNAY-MARIGNYCréée le 18 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMTC est une SCI immatriculée le 18 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 139 362. Elle est domiciliée 13 rue les Hauts de Clan, 86130 Jaunay-Marigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMTC

Dénomination
SCI PAMTC
SIREN
891 139 362
SIRET (siège)
891 139 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31891139362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 139 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2020
Siège social
13 RUE LES HAUTS DE CLAN, 86130, JAUNAY-MARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMTC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PAMTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMTC

MD

MICKAEL DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans

TD

THIERRY DRETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI PAMTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif

    891 139 362 00018 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-18 · Début d'activité : 2020-11-02

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PAMTC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMTC ?

Le numéro SIREN de SCI PAMTC est 891 139 362. Le SIRET de son siège social est 891 139 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31891139362.

Qui dirige SCI PAMTC ?

SCI PAMTC est dirigée par MICKAEL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMTC ?

Le siège social de SCI PAMTC est situé 13 rue les Hauts de Clan, 86130 Jaunay-Marigny.

SCI PAMTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMTC.

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