SCI PAMUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 704 601, SCI PAMUCA est une SCI créée le 15 juillet 2009. Elle est domiciliée 4 B av Mal Joffre, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT BERNILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAMUCA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMUCA
- SIREN
- 513 704 601
- SIRET (siège)
- 513 704 601 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28513704601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 704 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Siège social
- 4 B AV MAL JOFFRE, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMUCA
l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition au profit des associes soit à titre gratuit, soit à titre onéreux de tout ou partie des biens immobiliers faisant l'objet du présent apport, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PAMUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMUCA
INSEEÉtablissements de SCI PAMUCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
513 704 601 00022 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMUCA
INPIComptes annuels de SCI PAMUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMUCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMUCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI PAMUCA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMUCA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMUCA est 513 704 601. Le SIRET de son siège social est 513 704 601 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28513704601.
Qui dirige SCI PAMUCA ?
SCI PAMUCA est dirigée par ROBERT BERNILLON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMUCA ?
Le siège social de SCI PAMUCA est situé 4 B av Mal Joffre, 69630 Chaponost.
SCI PAMUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMUCA.
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