SCI PAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 915 767, SCI PAMY est une SCI créée le 20 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Strasbourg, 67550 Vendenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK WALKE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMY
INSEE- Dénomination
- SCI PAMY
- SIREN
- 440 915 767
- SIRET (siège)
- 440 915 767 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23440915767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 915 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- 7 RTE DE STRASBOURG, 67550, VENDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMY
INSEEÉtablissements de SCI PAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67550 VENDENHEIMSiègeActif
440 915 767 00022 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMY
INPIComptes annuels de SCI PAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMY ?
Le numéro SIREN de SCI PAMY est 440 915 767. Le SIRET de son siège social est 440 915 767 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440915767.
Qui dirige SCI PAMY ?
SCI PAMY est dirigée par PATRICK WALKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMY ?
Le siège social de SCI PAMY est situé 7 Rte de Strasbourg, 67550 Vendenheim.
SCI PAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMY.
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