SCI PAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAMY est une société civile immatriculée le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 828 134. Elle est domiciliée 2 B av Buenos Aires, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE PARIENTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMY
INSEE- Dénomination
- SCI PAMY
- SIREN
- 490 828 134
- SIRET (siège)
- 490 828 134 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67490828134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 828 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 2 B AV BUENOS AIRES, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMY
Gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI PAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMY
INSEEPARIENTI
Autre
Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI PAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
490 828 134 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMY
INPIComptes annuels de SCI PAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI PAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMY ?
Le numéro SIREN de SCI PAMY est 490 828 134. Le SIRET de son siège social est 490 828 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490828134.
Qui dirige SCI PAMY ?
SCI PAMY est dirigée par JOELLE PARIENTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMY ?
Le siège social de SCI PAMY est situé 2 B av Buenos Aires, 06000 Nice.
SCI PAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMY.
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