SCI PAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMY est une SCI immatriculée le 2 avril 2019 sous le numéro SIREN 848 914 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de Walcourt, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. PATRICK AUTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMY
INSEE- Dénomination
- SCI PAMY
- SIREN
- 848 914 966
- SIRET (siège)
- 848 914 966 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR16848914966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 914 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 02 avril 2019
- Siège social
- 14 RUE de Walcourt, 49124, Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMY
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra également mettre gratuitement à disposition de ses associés, les biens dont elle est propriétaire.
Finances de SCI PAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAMY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49124 Saint-Barthélemy-d'AnjouSiègeActif
848 914 966 00033 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6832B
- 49000 ANGERSFermé
848 914 966 00017 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6832B
- 49000 ANGERSFermé
848 914 966 00025 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI PAMY
INPIComptes annuels de SCI PAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUTRAND Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUTRAND Myriam ; Associé indéfiniment responsable : AUTRAND Constance, Xuan-Viet, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-02 · Début d'activité : 2019-02-28
- création
Date d'effet : 02 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI PAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMY ?
Le numéro SIREN de SCI PAMY est 848 914 966. Le SIRET de son siège social est 848 914 966 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848914966.
Qui dirige SCI PAMY ?
SCI PAMY est dirigée par PATRICK AUTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMY ?
Le siège social de SCI PAMY est situé 14 RUE de Walcourt, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
SCI PAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMY.
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