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SCI PAN ATAO

Active
Siren422 993 816SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PAN ATAO est une SCI immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 993 816. Son siège social est situé 126 av de Cannes, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE LE BARS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAN ATAO

Dénomination
SCI PAN ATAO
SIREN
422 993 816
SIRET (siège)
422 993 816 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09422993816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 993 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1999
Siège social
126 AV DE CANNES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAN ATAO

Achat et location de biens immobiliers

Finances de SCI PAN ATAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAN ATAO

PL

PHILIPPE LE BARS

Gérant

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAN ATAO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    422 993 816 00012 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAN ATAO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAN ATAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAN ATAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAN ATAO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAN ATAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAN ATAO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAN ATAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAN ATAO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI PAN ATAO

Quel est le numéro SIREN de SCI PAN ATAO ?

Le numéro SIREN de SCI PAN ATAO est 422 993 816. Le SIRET de son siège social est 422 993 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422993816.

Qui dirige SCI PAN ATAO ?

SCI PAN ATAO est dirigée par PHILIPPE LE BARS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAN ATAO ?

Le siège social de SCI PAN ATAO est situé 126 av de Cannes, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI PAN ATAO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAN ATAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAN ATAO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAN ATAO.

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