SCI PANACEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 435 675, SCI PANACEA est une société civile créée le 7 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rle des Pres, 51300 Vitry-en-Perthois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PANACEA
INSEE- Dénomination
- SCI PANACEA
- SIREN
- 812 435 675
- SIRET (siège)
- 812 435 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65812435675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 435 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2015
- Siège social
- 1 RLE DES PRES, 51300, VITRY-EN-PERTHOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANACEA
acquisition d immeubles notamment en pleine propriété, copropriété ou indivision avec faculté de recourir à l'endettement
Finances de SCI PANACEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANACEA
INSEESELARL de chirurgiens-dentistes AR'DENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI PANACEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 VITRY-EN-PERTHOISSiègeActif
812 435 675 00010 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANACEA
INPIComptes annuels de SCI PANACEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANACEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANACEA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/07402
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 août 2025 · N° 18/04745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023018796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/10572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/09810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mars 2024 · N° 19/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 février 2024 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/02932
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 11 septembre 2020 · N° 18/06398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/24025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2014 · N° 13/14315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANACEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-07 · Début d'activité : 2015-07-10
- création
Date d'effet : 07 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI PANACEA
Quel est le numéro SIREN de SCI PANACEA ?
Le numéro SIREN de SCI PANACEA est 812 435 675. Le SIRET de son siège social est 812 435 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65812435675.
Qui dirige SCI PANACEA ?
SCI PANACEA est dirigée par FRANCK PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANACEA ?
Le siège social de SCI PANACEA est situé 1 Rle des Pres, 51300 Vitry-en-Perthois.
SCI PANACEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANACEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANACEA.
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