SCI PANACEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANACEE est une SCI immatriculée le 21 février 1994 sous le numéro SIREN 393 825 831. Son siège social est situé 41 rue Henri Iv Monsieur Sanouiller Alain, 64510 Boeil-Bezing. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SANOUILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PANACEE
INSEE- Dénomination
- SCI PANACEE
- SIREN
- 393 825 831
- SIRET (siège)
- 393 825 831 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45393825831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 825 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 382,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 1994
- Siège social
- 41 RUE HENRI IV MONSIEUR SANOUILLER ALAIN, 64510, BOEIL-BEZING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANACEE
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PANACEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANACEE
INSEEÉtablissements de SCI PANACEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64510 BOEIL-BEZINGSiègeActif
393 825 831 00018 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PANACEE
INPIComptes annuels de SCI PANACEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANACEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANACEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANACEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANACEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANACEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1994
Questions fréquentes sur SCI PANACEE
Quel est le numéro SIREN de SCI PANACEE ?
Le numéro SIREN de SCI PANACEE est 393 825 831. Le SIRET de son siège social est 393 825 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393825831.
Qui dirige SCI PANACEE ?
SCI PANACEE est dirigée par ALAIN SANOUILLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PANACEE ?
Le siège social de SCI PANACEE est situé 41 rue Henri Iv Monsieur Sanouiller Alain, 64510 Boeil-Bezing.
SCI PANACEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANACEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANACEE.
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