SCI PANACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PANACHE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 838 592. Son siège social est situé 4 av des Ligures le Sea Side Plaza C (terre & Mer), 98000 Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDMOND-JEAN JAHLAN exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PANACHE
INSEE- Dénomination
- SCI PANACHE
- SIREN
- 106 838 592
- SIRET (siège)
- 106 838 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46106838592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 838 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2026
- Siège social
- 4 AV DES LIGURES LE SEA SIDE PLAZA C (TERRE & MER), 98000, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PANACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANACHE
INSEEÉtablissements de SCI PANACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
106 838 592 00017 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANACHE
INPIComptes annuels de SCI PANACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANACHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-41.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-11.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI PANACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PANACHE ?
Le numéro SIREN de SCI PANACHE est 106 838 592. Le SIRET de son siège social est 106 838 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46106838592.
Qui dirige SCI PANACHE ?
SCI PANACHE est dirigée par EDMOND-JEAN JAHLAN, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de SCI PANACHE ?
Le siège social de SCI PANACHE est situé 4 av des Ligures le Sea Side Plaza C (terre & Mer), 98000 Monaco.
SCI PANACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANACHE.
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