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SCI PANACHE

Active
Siren430 438 093SCI34670 BAILLARGUESCréée le 28 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PANACHE est une SCI immatriculée le 28 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 438 093. Elle est domiciliée 149 av du Golf Green Park, 34670 Baillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE PAYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PANACHE

Dénomination
SCI PANACHE
SIREN
430 438 093
SIRET (siège)
430 438 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45430438093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 438 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2000
Siège social
149 AV DU GOLF GREEN PARK, 34670, BAILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANACHE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PANACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANACHE

AP

ANNE PAYEN

Gérant

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PANACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeActif

    430 438 093 00014 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANACHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI PANACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PANACHE ?

Le numéro SIREN de SCI PANACHE est 430 438 093. Le SIRET de son siège social est 430 438 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45430438093.

Qui dirige SCI PANACHE ?

SCI PANACHE est dirigée par ANNE PAYEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PANACHE ?

Le siège social de SCI PANACHE est situé 149 av du Golf Green Park, 34670 Baillargues.

SCI PANACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANACHE.

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