SCI PANACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PANACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 636 485. Son siège social est situé Le Bois Frevant, 78910 Flexanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TORRES PATRICK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PANACO
INSEE- Dénomination
- SCI PANACO
- SIREN
- 401 636 485
- SIRET (siège)
- 401 636 485 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR08401636485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 636 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- LE BOIS FREVANT, 78910, FLEXANVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANACO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PANACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANACO
INSEEBODACCTORRES PATRICK
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PANACO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78910 FLEXANVILLESiègeActif
401 636 485 00047 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B
- 78910 FLEXANVILLEFermé
401 636 485 00013 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 702C
- 78000 VERSAILLESFermé
401 636 485 00021 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANACO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PANACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANACO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2015 · N° 13-28.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/15625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANACO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI PANACO
Quel est le numéro SIREN de SCI PANACO ?
Le numéro SIREN de SCI PANACO est 401 636 485. Le SIRET de son siège social est 401 636 485 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401636485.
Qui dirige SCI PANACO ?
SCI PANACO est dirigée par TORRES PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PANACO ?
Le siège social de SCI PANACO est situé Le Bois Frevant, 78910 Flexanville.
SCI PANACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANACO.
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