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SCI PANAF

Active
Siren793 736 000SCI52000 BUXIERES-LES-VILLIERSCréée le 19 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 736 000, SCI PANAF est une SCI créée le 19 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue la Devant, 52000 Buxieres-les-Villiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANAF

Dénomination
SCI PANAF
SIREN
793 736 000
SIRET (siège)
793 736 000 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20793736000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 736 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2013
Siège social
7 RUE LA DEVANT, 52000, BUXIERES-LES-VILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANAF

Propriété, gestion, administration, exploitation par b ail en ce compris la jouissance gratuite au profit des associés et la disposition des immeubles et droits immobiliers acquis par elle.

Finances de SCI PANAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANAF

NB

NADINE BONIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

PF

PATRICK FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PANAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 BUXIERES-LES-VILLIERSSiègeActif

    793 736 000 00019 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI PANAF

Quel est le numéro SIREN de SCI PANAF ?

Le numéro SIREN de SCI PANAF est 793 736 000. Le SIRET de son siège social est 793 736 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20793736000.

Qui dirige SCI PANAF ?

SCI PANAF est dirigée par PATRICK FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANAF ?

Le siège social de SCI PANAF est situé 7 rue la Devant, 52000 Buxieres-les-Villiers.

SCI PANAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANAF.

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