SCI PANAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANAM est une SCI immatriculée le 30 mai 2011 sous le numéro SIREN 533 270 302. Elle est domiciliée 19 rue Henri Richaume, 78360 Montesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PELLASSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PANAM
INSEE- Dénomination
- SCI PANAM
- SIREN
- 533 270 302
- SIRET (siège)
- 533 270 302 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06533270302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 270 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2011
- Siège social
- 19 RUE HENRI RICHAUME, 78360, MONTESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANAM
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION NUE, LA MISE EN VALEUR, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER DE TOUTE NATURE, AFIN NOTAMMENT D'EN FACILITER LA COHESION, LA TRANSMISSION ET D'EVITER LES ALEAS JURIDIQUES DE L'INDIVISION.
Finances de SCI PANAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PANAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78360 MONTESSONSiègeActif
533 270 302 00011 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANAM
INPIComptes annuels de SCI PANAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2025 · N° 2024005148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 avril 2024 · N° 17/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 18/17191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-25
- création
Date d'effet : 30 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI PANAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PANAM ?
Le numéro SIREN de SCI PANAM est 533 270 302. Le SIRET de son siège social est 533 270 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06533270302.
Qui dirige SCI PANAM ?
SCI PANAM est dirigée par PHILIPPE PELLASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANAM ?
Le siège social de SCI PANAM est situé 19 rue Henri Richaume, 78360 Montesson.
SCI PANAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANAM.
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