SCI PANAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 941 739, SCI PANAM est une SCI créée le 13 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 T RUE Jean Jacques Audubon, 44220 Couëron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PANAM
INSEE- Dénomination
- SCI PANAM
- SIREN
- 789 941 739
- SIRET (siège)
- 789 941 739 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR90789941739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 941 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 36 T RUE Jean Jacques Audubon, 44220, Couëron
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANAM
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PANAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI PANAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44220 CouëronSiègeActif
789 941 739 00045 · ouvert le 05 janvier 2025 · NAF 6820B
- 44220 COUERONFermé
789 941 739 00011 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B
- 83630 AUPSFermé
789 941 739 00029 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PANAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2025 · N° 2024005148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 avril 2024 · N° 17/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 18/17191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2012-11-22
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2012-11-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2012-11-22
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI PANAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PANAM ?
Le numéro SIREN de SCI PANAM est 789 941 739. Le SIRET de son siège social est 789 941 739 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90789941739.
Qui dirige SCI PANAM ?
SCI PANAM est dirigée par PASCAL MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANAM ?
Le siège social de SCI PANAM est situé 36 T RUE Jean Jacques Audubon, 44220 Couëron.
SCI PANAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANAM.
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