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SCI PANAMA

Active
Siren413 612 342SCI01200 VALSERHONECréée le 10 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 612 342, SCI PANAMA est une SCI créée le 10 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 Che des Epinettes, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PERREARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANAMA

Dénomination
SCI PANAMA
SIREN
413 612 342
SIRET (siège)
413 612 342 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40413612342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 612 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1997
Siège social
425 CHE DES EPINETTES, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANAMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PANAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANAMA

PP

PATRICK PERREARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019

NB

NADEGE BOUVET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PANAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    413 612 342 00027 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERREARD Patrick ; Associé indéfiniment responsable : PERREARD Nadège Eliane

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PANAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PANAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PANAMA est 413 612 342. Le SIRET de son siège social est 413 612 342 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413612342.

Qui dirige SCI PANAMA ?

SCI PANAMA est dirigée par PATRICK PERREARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANAMA ?

Le siège social de SCI PANAMA est situé 425 Che des Epinettes, 01200 Valserhone.

SCI PANAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANAMA.

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