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SCI PANAME

Active
Siren824 822 654SCI40130 CAPBRETONCréée le 11 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 822 654, SCI PANAME est une SCI créée le 11 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av des Acacias, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PAYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANAME

Dénomination
SCI PANAME
SIREN
824 822 654
SIRET (siège)
824 822 654 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11824822654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 822 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2017
Siège social
9 AV DES ACACIAS, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANAME

Acquisition de tous terrains ou immeubles en vue de leur location ou de leur revente

Finances de SCI PANAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANAME

TM

THOMAS MINJOULET-PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans

DP

DUNE PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans

FP

FRANCOIS PAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PANAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    824 822 654 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANAME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-11 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI PANAME

Quel est le numéro SIREN de SCI PANAME ?

Le numéro SIREN de SCI PANAME est 824 822 654. Le SIRET de son siège social est 824 822 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11824822654.

Qui dirige SCI PANAME ?

SCI PANAME est dirigée par FRANCOIS PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANAME ?

Le siège social de SCI PANAME est situé 9 av des Acacias, 40130 Capbreton.

SCI PANAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANAME.

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