SCI PANAMERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 330 261, SCI PANAMERA est une SCI créée le 12 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 Rte de Saint Mandrier, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME STEFANINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PANAMERA
INSEE- Dénomination
- SCI PANAMERA
- SIREN
- 492 330 261
- SIRET (siège)
- 492 330 261 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22492330261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 330 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 197 RTE DE SAINT MANDRIER, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANAMERA
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue propriété en jouissance, gestion, administration desdits biens soit directement par voie de locaiton ou selon toutes autres modalités de location.
Finances de SCI PANAMERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANAMERA
INSEEÉtablissements de SCI PANAMERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
492 330 261 00016 · ouvert le 11 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANAMERA
INPIComptes annuels de SCI PANAMERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANAMERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANAMERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANAMERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANAMERA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 25/07326
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2022004554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2022 · N° 21-84.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-14.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANAMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANAMERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI PANAMERA
Quel est le numéro SIREN de SCI PANAMERA ?
Le numéro SIREN de SCI PANAMERA est 492 330 261. Le SIRET de son siège social est 492 330 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492330261.
Qui dirige SCI PANAMERA ?
SCI PANAMERA est dirigée par GUILLAUME STEFANINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANAMERA ?
Le siège social de SCI PANAMERA est situé 197 Rte de Saint Mandrier, 83500 La Seyne sur Mer.
SCI PANAMERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANAMERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANAMERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANAMERA.
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