SCI PANAMERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANAMERA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 473 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 475 av des Costieres, 34130 Saint-Aunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PANAMERA
INSEE- Dénomination
- SCI PANAMERA
- SIREN
- 823 473 335
- SIRET (siège)
- 823 473 335 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58823473335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 473 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2016
- Siège social
- 475 AV DES COSTIERES, 34130, SAINT-AUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANAMERA
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement et exceptionnellement la vente de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI PANAMERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANAMERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI PANAMERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 SAINT-AUNESSiègeActif
823 473 335 00011 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANAMERA
INPIComptes annuels de SCI PANAMERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANAMERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANAMERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANAMERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANAMERA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 25/07326
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2022004554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2022 · N° 21-84.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-14.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANAMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANAMERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-02 · Début d'activité : 2016-11-10
- création
Date d'effet : 02 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PANAMERA
Quel est le numéro SIREN de SCI PANAMERA ?
Le numéro SIREN de SCI PANAMERA est 823 473 335. Le SIRET de son siège social est 823 473 335 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58823473335.
Qui dirige SCI PANAMERA ?
SCI PANAMERA est dirigée par NICOLAS BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANAMERA ?
Le siège social de SCI PANAMERA est situé 475 av des Costieres, 34130 Saint-Aunes.
SCI PANAMERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANAMERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANAMERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANAMERA.
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