SCI PANAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 260 259. Son siège social est situé Parc d'Ativite Clement Ader, 64510 Assat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PANAT
INSEE- Dénomination
- SCI PANAT
- SIREN
- 529 260 259
- SIRET (siège)
- 529 260 259 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11529260259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 260 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2010
- Siège social
- PARC D'ATIVITE CLEMENT ADER, 64510, ASSAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANAT
Administration et exploitation du bail location ou autrement desdits immeubles, acquisition et gestion de tous les biens immobiliers.
Finances de SCI PANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI PANAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64510 ASSATSiègeActif
529 260 259 00021 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B
- 64800 BAUDREIXFermé
529 260 259 00013 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANAT
INPIComptes annuels de SCI PANAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-15.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI PANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PANAT ?
Le numéro SIREN de SCI PANAT est 529 260 259. Le SIRET de son siège social est 529 260 259 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11529260259.
Qui dirige SCI PANAT ?
SCI PANAT est dirigée par PASCAL COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANAT ?
Le siège social de SCI PANAT est situé Parc d'Ativite Clement Ader, 64510 Assat.
SCI PANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANAT.
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