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SCI PANCHOT

Active
Siren421 467 978SCI66100 PERPIGNANCréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 467 978, SCI PANCHOT est une SCI créée le 18 janvier 1999. Son siège social est situé 8 rue des Terrasses Mr Lavail Jean-Luc, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN LAVAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANCHOT

Dénomination
SCI PANCHOT
SIREN
421 467 978
SIRET (siège)
421 467 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22421467978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 467 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
8 RUE DES TERRASSES MR LAVAIL JEAN-LUC, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANCHOT

aménagement entretien et gestion de tous immeubles dont elle peut devenir proprietaire

Finances de SCI PANCHOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANCHOT

JL

JEAN LAVAIL

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PANCHOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    421 467 978 00019 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANCHOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANCHOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANCHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANCHOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANCHOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANCHOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI PANCHOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PANCHOT ?

Le numéro SIREN de SCI PANCHOT est 421 467 978. Le SIRET de son siège social est 421 467 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421467978.

Qui dirige SCI PANCHOT ?

SCI PANCHOT est dirigée par JEAN LAVAIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PANCHOT ?

Le siège social de SCI PANCHOT est situé 8 rue des Terrasses Mr Lavail Jean-Luc, 66100 Perpignan.

SCI PANCHOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANCHOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANCHOT.

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