SCI PANCHOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANCHOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 261 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Printemps, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CARRERA, gérant.
Fiche d'identité de SCI PANCHOT
INSEE- Dénomination
- SCI PANCHOT
- SIREN
- 448 261 594
- SIRET (siège)
- 448 261 594 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74448261594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 261 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- 24 RUE DU PRINTEMPS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANCHOT
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION APRES DEMOLITION DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Finances de SCI PANCHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANCHOT
INSEEÉtablissements de SCI PANCHOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
448 261 594 00015 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PANCHOT
INPIComptes annuels de SCI PANCHOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANCHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANCHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANCHOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/08817
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-42.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-13.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANCHOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI PANCHOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PANCHOT ?
Le numéro SIREN de SCI PANCHOT est 448 261 594. Le SIRET de son siège social est 448 261 594 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448261594.
Qui dirige SCI PANCHOT ?
SCI PANCHOT est dirigée par JEAN CARRERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PANCHOT ?
Le siège social de SCI PANCHOT est situé 24 rue du Printemps, 66000 Perpignan.
SCI PANCHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANCHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANCHOT.
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