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SCI PANDA

Active
Siren909 139 073SCI85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 13 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PANDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 139 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Charmettes Zac de Beaupuy 3, 85000 Mouilleron-le-Captif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS BREMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANDA

Dénomination
SCI PANDA
SIREN
909 139 073
SIRET (siège)
909 139 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40909139073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 139 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
3 RUE DES CHARMETTES ZAC DE BEAUPUY 3, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANDA

La propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui, par suite d'acquisition ou de toute autre manière composeront son patrimoine, sans aucune exception

Finances de SCI PANDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANDA

S

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS PESLERBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

O

OAV AUTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

DB

DENIS BREMAUD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PANDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    909 139 073 00011 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANDA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2022-01-04

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI PANDA

Quel est le numéro SIREN de SCI PANDA ?

Le numéro SIREN de SCI PANDA est 909 139 073. Le SIRET de son siège social est 909 139 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40909139073.

Qui dirige SCI PANDA ?

SCI PANDA est dirigée par DENIS BREMAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANDA ?

Le siège social de SCI PANDA est situé 3 rue des Charmettes Zac de Beaupuy 3, 85000 Mouilleron-le-Captif.

SCI PANDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANDA.

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