SCI PANDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI PANDEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 605 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Bayard, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS VILNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PANDEL
INSEE- Dénomination
- SCI PANDEL
- SIREN
- 489 605 220
- SIRET (siège)
- 489 605 220 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59489605220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 605 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 083 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- 9 RUE BAYARD, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANDEL
L'ACQUISITION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SOCIAL.
Finances de SCI PANDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANDEL
INSEEBODACCGérant
Autre
DELVIL
Autre
Anciens dirigeants (1)
Delort
Associé gérant · jusqu'à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PANDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
489 605 220 00016 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANDEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PANDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/12917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/12917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-12.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANDEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Vilnet, Francois ; nomination du Gérant : Vilnet, Raphaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Delort, nom d'usage : Vilnet, Suzanne
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI PANDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PANDEL ?
Le numéro SIREN de SCI PANDEL est 489 605 220. Le SIRET de son siège social est 489 605 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489605220.
Qui dirige SCI PANDEL ?
SCI PANDEL est dirigée par FRANCOIS VILNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANDEL ?
Le siège social de SCI PANDEL est situé 9 rue Bayard, 75008 Paris.
SCI PANDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANDEL.
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