SCI PANDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANDO est une SCI immatriculée le 7 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 149 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Pastorale, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN PANDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PANDO
INSEE- Dénomination
- SCI PANDO
- SIREN
- 383 149 408
- SIRET (siège)
- 383 149 408 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79383149408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 149 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1991
- Siège social
- 4 AV DE LA PASTORALE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANDO
L'acquisition de tous immeubles, appartements et terrains, la construction et la rénovation de tous immeubles, et entre autre l'acquisition d'un immeuble à usage commercial d'hôtel restaurant situé à Arles s/Rhône, 17 route de la crau, hameau de Raphele et connu sous le nom de la Pastourello. L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus- désignés. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le Carac- Tere essentiellement civil de la société et, exceptionnellement la vente des immeubles sociaux uniquement dans un souci de bonne gestion Patrimoniale à l'exclusion d'opérations spéculatives habituelles d'achat-revente.
Finances de SCI PANDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANDO
INSEEÉtablissements de SCI PANDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
383 149 408 00015 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANDO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PANDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANDO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026026831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026026833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026026835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 1996 · N° 95-85.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANDO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI PANDO
Quel est le numéro SIREN de SCI PANDO ?
Le numéro SIREN de SCI PANDO est 383 149 408. Le SIRET de son siège social est 383 149 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383149408.
Qui dirige SCI PANDO ?
SCI PANDO est dirigée par JEAN PANDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANDO ?
Le siège social de SCI PANDO est situé 4 av de la Pastorale, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI PANDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANDO.
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