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SCI PANEL

Active
Siren392 919 882SCI45400 CHANTEAUCréée le 16 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PANEL est une SCI immatriculée le 16 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 919 882. Elle est domiciliée 71 rue du Cellier, 45400 Chanteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BELLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANEL

Dénomination
SCI PANEL
SIREN
392 919 882
SIRET (siège)
392 919 882 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41392919882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 919 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1993
Siège social
71 RUE DU CELLIER, 45400, CHANTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANEL

LA PROPRIETE, ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANEL

PB

PATRICK BELLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CEDRIC BELLIARD

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHANIE BELLIARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

C

Couture

Gérant · jusqu'à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45400 CHANTEAUSiègeActif

    392 919 882 00010 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : Couture, nom d'usage : Belliard, Nelly, Jocelyne, Monique ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Belliard, Patrick Raymond Bernard

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PANEL ?

Le numéro SIREN de SCI PANEL est 392 919 882. Le SIRET de son siège social est 392 919 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41392919882.

Qui dirige SCI PANEL ?

SCI PANEL est dirigée par PATRICK BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANEL ?

Le siège social de SCI PANEL est situé 71 rue du Cellier, 45400 Chanteau.

SCI PANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANEL.

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