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SCI PANEL

Active
Siren411 107 501SCI34500 BEZIERSCréée le 27 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

SCI PANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1997, identifiée par le SIREN 411 107 501. Son siège social est situé 12 rue Montmorency, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GANDILHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANEL

Dénomination
SCI PANEL
SIREN
411 107 501
SIRET (siège)
411 107 501 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10411107501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 107 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 051,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1997
Siège social
12 RUE MONTMORENCY, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANEL

Acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI PANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANEL

PG

PHILIPPE GANDILHON

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    411 107 501 00016 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur SCI PANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PANEL ?

Le numéro SIREN de SCI PANEL est 411 107 501. Le SIRET de son siège social est 411 107 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411107501.

Qui dirige SCI PANEL ?

SCI PANEL est dirigée par PHILIPPE GANDILHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PANEL ?

Le siège social de SCI PANEL est situé 12 rue Montmorency, 34500 Beziers.

SCI PANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANEL.

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