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SCI PANEL

Active
Siren442 804 779654037250 VEIGNECréée le 17 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PANEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 804 779. Son siège social est situé 50 rue Principale, 37250 Veigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI PANEL

Dénomination
SCI PANEL
SIREN
442 804 779
SIRET (siège)
442 804 779 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28442804779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 804 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
50 RUE PRINCIPALE, 37250, VEIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37250 VEIGNESiègeActif

    442 804 779 00019 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PANEL ?

Le numéro SIREN de SCI PANEL est 442 804 779. Le SIRET de son siège social est 442 804 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442804779.

Où se situe le siège social de SCI PANEL ?

Le siège social de SCI PANEL est situé 50 rue Principale, 37250 Veigne.

SCI PANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANEL.

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