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SCI PANEL

Active
Siren499 680 866SCI69520 GRIGNYCréée le 22 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 680 866, SCI PANEL est une SCI créée le 22 août 2007. Son siège social est situé 13 av Jacques Chirac, 69520 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE PANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANEL

Dénomination
SCI PANEL
SIREN
499 680 866
SIRET (siège)
499 680 866 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51499680866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 680 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2007
Siège social
13 AV JACQUES CHIRAC, 69520, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANEL

JP

JEAN-CLAUDE PANEL

Gérant

Depuis la création (22 août 2007) · 19 ans

CP

CHARLOTTE PANEL

Autre

Depuis la création (22 août 2007) · 19 ans

GP

GERALDINE PANEL

Autre

Depuis la création (22 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69520 GRIGNYSiègeActif

    499 680 866 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2007

Questions fréquentes sur SCI PANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PANEL ?

Le numéro SIREN de SCI PANEL est 499 680 866. Le SIRET de son siège social est 499 680 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499680866.

Qui dirige SCI PANEL ?

SCI PANEL est dirigée par JEAN-CLAUDE PANEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANEL ?

Le siège social de SCI PANEL est situé 13 av Jacques Chirac, 69520 Grigny.

SCI PANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANEL.

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