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SCI PANEL

Active
Siren813 586 773654063340 CHALUSCréée le 21 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 586 773, SCI PANEL est une 6540 créée le 21 septembre 2015. Son siège social est situé Che de la Chaux, 63340 Chalus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE PANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANEL

Dénomination
SCI PANEL
SIREN
813 586 773
SIRET (siège)
813 586 773 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62813586773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 586 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
9 990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2015
Siège social
CHE DE LA CHAUX, 63340, CHALUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANEL

Acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANEL

SB

SYLVIE BLANCHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

LP

LORIANE PANEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

PP

PHILIPPE PANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

NP

NINA PANEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63340 CHALUSSiègeActif

    813 586 773 00018 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PANEL ?

Le numéro SIREN de SCI PANEL est 813 586 773. Le SIRET de son siège social est 813 586 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62813586773.

Qui dirige SCI PANEL ?

SCI PANEL est dirigée par PHILIPPE PANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANEL ?

Le siège social de SCI PANEL est situé Che de la Chaux, 63340 Chalus.

SCI PANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANEL.

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