SCI PANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANEM est une SCI immatriculée le 17 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 107 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Reine Givord, 42160 Andrezieux-Boutheon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL MOURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PANEM
INSEE- Dénomination
- SCI PANEM
- SIREN
- 382 107 233
- SIRET (siège)
- 382 107 233 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58382107233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 107 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- 2 IMP REINE GIVORD, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANEM
achat gestion location de tous immeubles
Finances de SCI PANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANEM
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2014
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PANEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif
382 107 233 00019 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PANEM
INPIComptes annuels de SCI PANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024048593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-45.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : MOURY Michel modification le 09 Juillet 2014 Gérant Associé : PLAY Monique Marie en fonction le 09 Juillet 2014
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI PANEM
Quel est le numéro SIREN de SCI PANEM ?
Le numéro SIREN de SCI PANEM est 382 107 233. Le SIRET de son siège social est 382 107 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382107233.
Qui dirige SCI PANEM ?
SCI PANEM est dirigée par MICHEL MOURY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANEM ?
Le siège social de SCI PANEM est situé 2 Imp Reine Givord, 42160 Andrezieux-Boutheon.
SCI PANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANEM.
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