SCI PANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2005, identifiée par le SIREN 480 962 190. Elle est domiciliée Malataverne, 30480 Cendras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL MOUSSU, gérant.
Fiche d'identité de SCI PANES
INSEE- Dénomination
- SCI PANES
- SIREN
- 480 962 190
- SIRET (siège)
- 480 962 190 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39480962190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 962 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- MALATAVERNE, 30480, CENDRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANES
ACQUISITION AMENAGEMENT CONSTRUCTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANES
INSEEÉtablissements de SCI PANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30480 CENDRASSiègeActif
480 962 190 00017 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANES
INPIComptes annuels de SCI PANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PANES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI PANES
Quel est le numéro SIREN de SCI PANES ?
Le numéro SIREN de SCI PANES est 480 962 190. Le SIRET de son siège social est 480 962 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480962190.
Qui dirige SCI PANES ?
SCI PANES est dirigée par MURIEL MOUSSU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PANES ?
Le siège social de SCI PANES est situé Malataverne, 30480 Cendras.
SCI PANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANES.
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