CheckersProcédures

SCI PANET

Active
Siren392 316 865SCI81600 BRENSCréée le 15 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 316 865, SCI PANET est une SCI créée le 15 septembre 1993. Elle est domiciliée Rte de Lagrave Brens, 81600 Brens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ROBERT VERDIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PANET

Dénomination
SCI PANET
SIREN
392 316 865
SIRET (siège)
392 316 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40392316865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 316 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 447,97 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
RTE DE LAGRAVE BRENS, 81600, BRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANET

ADMINISTRATION DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE

Finances de SCI PANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANET

RV

ROBERT VERDIER

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 BRENSSiègeActif

    392 316 865 00014 · ouvert le 14 août 1993 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PANET

Quel est le numéro SIREN de SCI PANET ?

Le numéro SIREN de SCI PANET est 392 316 865. Le SIRET de son siège social est 392 316 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40392316865.

Qui dirige SCI PANET ?

SCI PANET est dirigée par ROBERT VERDIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PANET ?

Le siège social de SCI PANET est situé Rte de Lagrave Brens, 81600 Brens.

SCI PANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Brens

Toutes les entreprises à Brens