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SCI PANHARD

Active
Siren803 864 289SCI77240 SEINE-PORTCréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PANHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 864 289. Son siège social est situé 32 rue de Croix-Fontaine, 77240 Seine-Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANHARD

Dénomination
SCI PANHARD
SIREN
803 864 289
SIRET (siège)
803 864 289 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25803864289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 864 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2014
Siège social
32 RUE DE CROIX-FONTAINE, 77240, SEINE-PORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PANHARD

Acquisition administration gestion location de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI PANHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANHARD

S

SERDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

ER

EMMANUEL RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PANHARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77240 SEINE-PORTSiègeActif

    803 864 289 00027 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 77240 CESSONFermé

    803 864 289 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANHARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANHARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCI PANHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PANHARD ?

Le numéro SIREN de SCI PANHARD est 803 864 289. Le SIRET de son siège social est 803 864 289 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25803864289.

Qui dirige SCI PANHARD ?

SCI PANHARD est dirigée par EMMANUEL RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANHARD ?

Le siège social de SCI PANHARD est situé 32 rue de Croix-Fontaine, 77240 Seine-Port.

SCI PANHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANHARD.

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