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SCI PANIER

Active
Siren335 144 176SCI10300 MACEYCréée le 04 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PANIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 144 176. Elle est domiciliée 4 Rue Jean-Jacques Rousseau, 10300 Macey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANIER

Dénomination
SCI PANIER
SIREN
335 144 176
SIRET (siège)
335 144 176 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89335144176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 144 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1986
Siège social
4 Rue Jean-Jacques Rousseau, 10300, MACEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PANIER

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANIER

PP

PASCAL PANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

PP

PASCALE PANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 MACEYSiègeActif

    335 144 176 00013 · ouvert le 19 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANIER Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANIER Pascal, Luc, Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI PANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PANIER ?

Le numéro SIREN de SCI PANIER est 335 144 176. Le SIRET de son siège social est 335 144 176 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89335144176.

Qui dirige SCI PANIER ?

SCI PANIER est dirigée par PASCAL PANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANIER ?

Le siège social de SCI PANIER est situé 4 Rue Jean-Jacques Rousseau, 10300 Macey.

SCI PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANIER.

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