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SCI PANIER

Active
Siren983 587 346SCI25360 GonsansCréée le 22 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 587 346, SCI PANIER est une SCI créée le 22 janvier 2024. Son siège social est situé 2 RUE du Card Bargeon, 25360 Gonsans. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Nadège FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANIER

Dénomination
SCI PANIER
SIREN
983 587 346
SIRET (siège)
983 587 346 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31983587346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 587 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
2 RUE du Card Bargeon, 25360, Gonsans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANIER

La société a pour objet : l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par local ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destines au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la vente occasionnelle de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations pouvant se attacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANIER

NF

Nadège FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

AP

Aurélien PANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

LP

Léane PANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

CP

Célyan PANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

GP

Gabin PANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

MP

Maélie PANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 GonsansSiègeActif

    983 587 346 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PANIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI PANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PANIER ?

Le numéro SIREN de SCI PANIER est 983 587 346. Le SIRET de son siège social est 983 587 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31983587346.

Qui dirige SCI PANIER ?

SCI PANIER est dirigée par Nadège FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANIER ?

Le siège social de SCI PANIER est situé 2 RUE du Card Bargeon, 25360 Gonsans.

SCI PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANIER.

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