SCI PANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANIS est une SCI immatriculée le 1er juin 1982 sous le numéro SIREN 324 612 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Eugene Reguillon, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN MALDJIAN, autre.
Fiche d'identité de SCI PANIS
INSEE- Dénomination
- SCI PANIS
- SIREN
- 324 612 852
- SIRET (siège)
- 324 612 852 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84324612852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 612 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 1982
- Siège social
- 14 BD EUGENE REGUILLON, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANIS
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir.
Finances de SCI PANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANIS
INSEEA.M. PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (01 juin 1982) · 44 ans
Établissements de SCI PANIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
324 612 852 00024 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 6820A
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé
324 612 852 00016 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PANIS
INPIComptes annuels de SCI PANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 19/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 21 août 2025 · N° 22/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024R01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/03272
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-20.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 01 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI PANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PANIS ?
Le numéro SIREN de SCI PANIS est 324 612 852. Le SIRET de son siège social est 324 612 852 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84324612852.
Qui dirige SCI PANIS ?
SCI PANIS est dirigée par ALAIN MALDJIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANIS ?
Le siège social de SCI PANIS est situé 14 bd Eugene Reguillon, 69100 Villeurbanne.
SCI PANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANIS.
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