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SCI PANIS

Active
Siren904 763 414SCI33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESCréée le 02 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PANIS est une SCI immatriculée le 2 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 763 414. Son siège social est situé Fond de Rouchains, 33230 Saint-Medard-de-Guizieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CONSTANCE DEVEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANIS

Dénomination
SCI PANIS
SIREN
904 763 414
SIRET (siège)
904 763 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73904763414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 763 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2021
Siège social
FOND DE ROUCHAINS, 33230, SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANIS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANIS

CD

CONSTANCE DEVEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

OD

OLIVIER DEVEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI PANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESSiègeActif

    904 763 414 00011 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-10-19

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PANIS ?

Le numéro SIREN de SCI PANIS est 904 763 414. Le SIRET de son siège social est 904 763 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73904763414.

Qui dirige SCI PANIS ?

SCI PANIS est dirigée par CONSTANCE DEVEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANIS ?

Le siège social de SCI PANIS est situé Fond de Rouchains, 33230 Saint-Medard-de-Guizieres.

SCI PANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANIS.

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