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SCI PANNECAU

Active
Siren390 988 384SCI64390 SAUVETERRE-DE-BEARNCréée le 06 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 988 384, SCI PANNECAU est une SCI créée le 6 mai 1993. Elle est domiciliée rue Pannecau, 64390 Sauveterre-de-Bearn. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD DARRITCHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PANNECAU

Dénomination
SCI PANNECAU
SIREN
390 988 384
SIRET (siège)
390 988 384 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36390988384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 988 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 1993
Siège social
RUE PANNECAU, 64390, SAUVETERRE-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANNECAU

PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION,LOCATION ET DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE

Finances de SCI PANNECAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANNECAU

BD

BERNARD DARRITCHON

Gérant

Depuis la création (06 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PANNECAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNSiègeActif

    390 988 384 00017 · ouvert le 08 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PANNECAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANNECAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANNECAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANNECAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANNECAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PANNECAU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANNECAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANNECAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI PANNECAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PANNECAU ?

Le numéro SIREN de SCI PANNECAU est 390 988 384. Le SIRET de son siège social est 390 988 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390988384.

Qui dirige SCI PANNECAU ?

SCI PANNECAU est dirigée par BERNARD DARRITCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PANNECAU ?

Le siège social de SCI PANNECAU est situé rue Pannecau, 64390 Sauveterre-de-Bearn.

SCI PANNECAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANNECAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANNECAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANNECAU.

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