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SCI PANNIER

Active
Siren910 382 415SCI60260 LAMORLAYECréée le 15 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 382 415, SCI PANNIER est une SCI créée le 15 février 2022. Son siège social est situé 69 10e avenue, 60260 Lamorlaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE MESNIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANNIER

Dénomination
SCI PANNIER
SIREN
910 382 415
SIRET (siège)
910 382 415 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28910382415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 382 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2022
Siège social
69 10E AVENUE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANNIER

L'acquisition future d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PANNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANNIER

SM

SOPHIE MESNIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

CP

CEDRIC PANNIER

Autre

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PANNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    910 382 415 00016 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Questions fréquentes sur SCI PANNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PANNIER ?

Le numéro SIREN de SCI PANNIER est 910 382 415. Le SIRET de son siège social est 910 382 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28910382415.

Qui dirige SCI PANNIER ?

SCI PANNIER est dirigée par SOPHIE MESNIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANNIER ?

Le siège social de SCI PANNIER est situé 69 10e avenue, 60260 Lamorlaye.

SCI PANNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANNIER.

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