SCI PANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANO est une SCI immatriculée le 7 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 738 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moleron, 38160 Saint-Romans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE NOALHAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PANO
INSEE- Dénomination
- SCI PANO
- SIREN
- 388 738 940
- SIRET (siège)
- 388 738 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91388738940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 738 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 1992
- Siège social
- LE MOLERON, 38160, SAINT-ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANO
Acquisition, gestion et administraiton de tous immobiliers, emprunts nécessaires à la réalisation de ces objets, réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI PANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANO
INSEEÉtablissements de SCI PANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-ROMANSSiègeActif
388 738 940 00013 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PANO
INPIComptes annuels de SCI PANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-82.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-20.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI PANO
Quel est le numéro SIREN de SCI PANO ?
Le numéro SIREN de SCI PANO est 388 738 940. Le SIRET de son siège social est 388 738 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91388738940.
Qui dirige SCI PANO ?
SCI PANO est dirigée par JEAN-CLAUDE NOALHAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PANO ?
Le siège social de SCI PANO est situé Le Moleron, 38160 Saint-Romans.
SCI PANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANO.
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