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SCI PANO

Active
Siren812 142 289SCI53970 MONTIGNE-LE-BRILLANTCréée le 22 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 142 289, SCI PANO est une SCI créée le 22 juin 2015. Elle est domiciliée L'Ardrier, 53970 Montigne-le-Brillant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DE FERRIERE LE VAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANO

Dénomination
SCI PANO
SIREN
812 142 289
SIRET (siège)
812 142 289 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85812142289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 142 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2015
Siège social
L'ARDRIER, 53970, MONTIGNE-LE-BRILLANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI PANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANO

PD

PATRICK DE FERRIERE LE VAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans

NG

NOELIE GOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANTSiègeActif

    812 142 289 00014 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-22 · Début d'activité : 2015-06-16

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI PANO

Quel est le numéro SIREN de SCI PANO ?

Le numéro SIREN de SCI PANO est 812 142 289. Le SIRET de son siège social est 812 142 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85812142289.

Qui dirige SCI PANO ?

SCI PANO est dirigée par PATRICK DE FERRIERE LE VAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANO ?

Le siège social de SCI PANO est situé L'Ardrier, 53970 Montigne-le-Brillant.

SCI PANO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANO.

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