SCI PANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PANO est une SCI immatriculée le 26 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 285 653. Elle est domiciliée 2 Che de Bouzy, 18700 Aubigny-sur-Nere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE OUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PANO
INSEE- Dénomination
- SCI PANO
- SIREN
- 841 285 653
- SIRET (siège)
- 841 285 653 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03841285653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 285 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2018
- Siège social
- 2 CHE DE BOUZY, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANO
Acquisition revente exceptionnelle gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI PANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif
841 285 653 00017 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANO
INPIComptes annuels de SCI PANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 août 2026 · N° 2026R00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-82.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-20.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2018-07-04
- création
Date d'effet : 26 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI PANO
Quel est le numéro SIREN de SCI PANO ?
Le numéro SIREN de SCI PANO est 841 285 653. Le SIRET de son siège social est 841 285 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03841285653.
Qui dirige SCI PANO ?
SCI PANO est dirigée par ANDRE OUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANO ?
Le siège social de SCI PANO est situé 2 Che de Bouzy, 18700 Aubigny-sur-Nere.
SCI PANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANO.
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