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SCI PANOILYA

Active
Siren903 884 617SCI42150 LA RICAMARIECréée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 884 617, SCI PANOILYA est une SCI créée le 6 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jean Jaures, 42150 La Ricamarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DODEMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PANOILYA

Dénomination
SCI PANOILYA
SIREN
903 884 617
SIRET (siège)
903 884 617 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45903884617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 884 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
20 RUE JEAN JAURES, 42150, LA RICAMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANOILYA

L'acquisition, la vente, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.

Finances de SCI PANOILYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANOILYA

NA

NOUARA ABLOUL

Autre

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

PD

PASCAL DODEMONT

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PANOILYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42150 LA RICAMARIESiègeActif

    903 884 617 00015 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANOILYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANOILYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANOILYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANOILYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANOILYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANOILYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANOILYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANOILYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI PANOILYA

Quel est le numéro SIREN de SCI PANOILYA ?

Le numéro SIREN de SCI PANOILYA est 903 884 617. Le SIRET de son siège social est 903 884 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45903884617.

Qui dirige SCI PANOILYA ?

SCI PANOILYA est dirigée par PASCAL DODEMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANOILYA ?

Le siège social de SCI PANOILYA est situé 20 rue Jean Jaures, 42150 La Ricamarie.

SCI PANOILYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANOILYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANOILYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANOILYA.

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