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SCI PANORAMA

Active
Siren397 513 763SCI67500 HAGUENAUCréée le 06 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PANORAMA est une SCI immatriculée le 6 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 513 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Rte de Schirrhein Haguenau, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PANORAMA

Dénomination
SCI PANORAMA
SIREN
397 513 763
SIRET (siège)
397 513 763 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21397513763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 513 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1994
Siège social
89 RTE DE SCHIRRHEIN HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANORAMA

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANORAMA

GS

GERARD SCHMITT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PANORAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    397 513 763 00011 · ouvert le 24 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANORAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANORAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANORAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PANORAMA est 397 513 763. Le SIRET de son siège social est 397 513 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397513763.

Qui dirige SCI PANORAMA ?

SCI PANORAMA est dirigée par GERARD SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PANORAMA ?

Le siège social de SCI PANORAMA est situé 89 Rte de Schirrhein Haguenau, 67500 Haguenau.

SCI PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANORAMA.

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