SCI PANORAMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANORAMER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 381 973. Elle est domiciliée La Goyenche, 69510 Thurins. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PARET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PANORAMER
INSEE- Dénomination
- SCI PANORAMER
- SIREN
- 452 381 973
- SIRET (siège)
- 452 381 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16452381973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 381 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 mars 2004
- Siège social
- LA GOYENCHE, 69510, THURINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANORAMER
Construction vente.
Finances de SCI PANORAMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANORAMER
INSEEÉtablissements de SCI PANORAMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 THURINSSiègeActif
452 381 973 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PANORAMER
INPIComptes annuels de SCI PANORAMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANORAMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANORAMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANORAMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANORAMER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/06153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/08282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/08828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/08865
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/06891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 19/10539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 19/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/06621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANORAMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANORAMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI PANORAMER
Quel est le numéro SIREN de SCI PANORAMER ?
Le numéro SIREN de SCI PANORAMER est 452 381 973. Le SIRET de son siège social est 452 381 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452381973.
Qui dirige SCI PANORAMER ?
SCI PANORAMER est dirigée par JEAN PARET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PANORAMER ?
Le siège social de SCI PANORAMER est situé La Goyenche, 69510 Thurins.
SCI PANORAMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANORAMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANORAMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANORAMER.
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