SCI PANORAMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PANORAMIC est une société civile immatriculée le 29 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 479 364. Le siège social de l'entreprise se trouve Station de Courchevel 1850 le Panoramic, 73120 Courchevel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI PANORAMIC
INSEE- Dénomination
- SCI PANORAMIC
- SIREN
- 519 479 364
- SIRET (siège)
- 519 479 364 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20519479364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 479 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2009
- Siège social
- STATION DE COURCHEVEL 1850 LE PANORAMIC, 73120, COURCHEVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANORAMIC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PANORAMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANORAMIC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Eric Maurice Associé indéfiniment responsable : SALIY Valentyna Dmytrivna Associé indéfiniment responsable : SAMISKO Oksana Valentynivna DURANDARD
Gérant · de décembre 2009 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PANORAMIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73120 COURCHEVELSiègeActif
519 479 364 00019 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANORAMIC
INPIComptes annuels de SCI PANORAMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANORAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANORAMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANORAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANORAMIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025014390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09355
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58723
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/07328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/07984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 janvier 2019 · N° 17/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2012 · N° 12/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 26 juin 2012 · N° 10/16227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-12.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-16.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-43.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-44.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-40.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 91-43.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANORAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANORAMIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : SALIY Valentyna Dmytrivna Associé indéfiniment responsable : SAMISKO Oksana Valentynivna Liquidateur amiable : DURANDARD Eric Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : SALIY Valentyna Dmytrivna Associé indéfiniment responsable : SAMISKO Oksana Valentynivna Liquidateur amiable : DURANDARD Eric Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2009-12-29
- création
Date d'effet : 29 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI PANORAMIC
Quel est le numéro SIREN de SCI PANORAMIC ?
Le numéro SIREN de SCI PANORAMIC est 519 479 364. Le SIRET de son siège social est 519 479 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20519479364.
Où se situe le siège social de SCI PANORAMIC ?
Le siège social de SCI PANORAMIC est situé Station de Courchevel 1850 le Panoramic, 73120 Courchevel.
SCI PANORAMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANORAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANORAMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANORAMIC.
Entreprises similaires
Même activité à Courchevel
- SOC IMMOBILIERE LE CHABICHOU73120 CourchevelCA 1,9 M€
- HOTEL LE LANA73120 CourchevelCA 1,6 M€
- SISMA73120 CourchevelCA 922 k€
- SALLIER INVESTISSEMENTS73120 CourchevelCA 656 k€
- EURL LE FLORENTIN73120 CourchevelCA 570 k€
- HOTEL LE DAHU73120 CourchevelCA 288 k€
- LES CLES BLANCHES73120 CourchevelCA 228 k€
- MY ALPINESS73120 CourchevelCA 211 k€
- LE CHARDON BLEU73120 CourchevelCA 100 k€
- SAS IMMOGOT73120 CourchevelCA 75,0 k€
